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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
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Droits de la propriété intellectuelle
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Conditions et garanties implicites
11. Sous réserve de toutes certifications, conditions, garanties ou droit légaux ne pouvant être exclus ou limités en vertu de la Loi sur la concurrence et les consommateurs (Cth) et autres lois de protection du consommateur :
a. nous ne garantissons aucunement que les informations sont dénuées d'erreurs ou d'omissions et nous vous recommandons d'y accéder et de les utiliser en prenant garde et en usant de votre meilleur jugement ;
b. nous ne fournissons aucune certification, condition, garantie ni engagement, et ne faisons aucune déclaration quant à la condition, l'adéquation ou la sécurité de ce site Internet à cette fin ;
c. toutes les conditions, garanties et droits implicites sont exclus de ces conditions d'utilisation (collectivement, les Conditions et garanties implicites).

Limite de responsabilité
12. Si nous étions redevables vis à vis de votre personne en vertu de ces modalités d'utilisation ou en conséquent de toutes Conditions et garanties implicites qui nous seraient imposées par la loi, cette responsabilité sera limité à la mesure maximum autorisée par la loi.  C'est-à-dire que, dans la mesure où cela est juste et raisonnable, notre responsabilité quant aux biens et/ou services fournis en vertu de ces conditions d'utilisation est limitée, à notre choix et à notre absolue direction, à soit :
a. dans le cas de biens :
• le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents ;
• la réparation des biens ;
• le paiement des frais associés au remplacement des biens ; ou
• le paiement du coût associé au remplacement des biens.
b. dans le cas de services :
• la nouvelle fourniture de ces services ; ou
• le paiement du coût associé à la nouvelle fourniture de ces services.

Limite de responsabilité
13. Saut tel que stipulé dans cette clause, et nonobstant toute implication découlant de toute autre clause contenue dans ces conditions d'utilisation, nous ne serons pas, dans la mesure maximum autorisée par la loi, responsable vis-à-vis de vous ou de toute personne formulant une réclamation par votre intermédiaire ou sous vous, en responsabilité contractuelle ou délictuelle, à l'égard de toute perte, dommage, frais ou blessure directe soufferte par vous-même ou toute autre personne, découlant de ou en lien avec ces conditions d'utilisation, leur exécution, tout retard d'exécution ou leur non exécution (y compris, au moyen d'illustration et sans limitation, une responsabilité due à notre négligence ou défaillance).

Pertes et dommages consécutifs
14. Nonobstant quoi que ce soit contenu dans ces conditions d'utilisation, nous ne seront pas, dans la mesure maximum autorisée par la loi, responsable vis-à-vis de vous ou de toute personne formulant une réclamation par votre intermédiaire ou sous vous, en responsabilité contractuelle ou délictuelle, à l'égard de toute perte, dommage, frais ou blessure indirecte ou consécutive soufferte par vous-même ou toute autre personne (y compris, au moyen d'illustration et sans limitation, la perte de profits, de revenus ou de produits).

Indemnisation
15. Dans la mesure maximum autorisée par la loi, vous acceptez de nous indemniser et de ne pas nous tenir pour responsables en cas de dépenses, coûts, pertes (y compris en cas de pertes consécutives) ou dommages que nous pourrions essuyer ou encourir en conséquence ou en lien avec votre utilisation, votre accès ou votre conduite relative à ce site Internet, y compris et sans que ceci ne constitue une limite, toute violation par vous-mêmes de ces conditions d'utilisation.

Juridiction
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17. Si une disposition contenue dans ces conditions d'utilisation était invalide en vertu de toute loi, la disposition sera limitée, réduite, interprétée ou modifiée tel que nécessaire afin de la rendre valide, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre valide.  Si nécessaire, la disposition invalide sera supprimée de ces conditions d'utilisation et les dispositions restantes resteront en vigueur.

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